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Palmarès 2026 de la transparence sur l'accessibilité numérique des communes : barème, méthode, données ouvertes

Claren — Fri, 13 Nov 2026 01:12:56 +0000

Claren publie le Palmarès 2026 de la transparence des communes sur l'accessibilité numérique. Il classe ce que
les communes publient sur leur site, à partir d'un relevé du 27 septembre 2026. Ce n'est ni un audit, ni une
mesure de conformité au RGAA, ni un label : aucun organisme public ne l'a commandé ni validé.

Ce qui est classé

Le palmarès lit la page d'accueil de chaque site de commune et la page d'accessibilité liée. Chaque site lu reçoit
une note sur 100, selon un barème public, le même pour toutes les communes :

Information relevée sur le site	Points
Mention de conformité affichée en page d'accueil, quel que soit le niveau annoncé	20
Lien vers l'accessibilité du site depuis la page d'accueil	15
Déclaration d'accessibilité remplie sur la page liée (le modèle vide ne compte pas)	25
Déclaration datée de moins de trois ans au jour du relevé	20
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité cité sur la page liée	20
Total	100

Le niveau annoncé dans la mention (« totalement », « partiellement », « non » conforme) ne rapporte aucun point : c'est
ce que la commune déclare, pas une mesure. À note égale, la déclaration la plus récente passe devant, une déclaration
sans date complète passe après les déclarations datées, et les égalités restantes partagent le rang.

Seules les communes qui affichent les trois informations de base peuvent être nommées : la mention en page d'accueil,
une déclaration remplie et un schéma pluriannuel. Les 119 communes nommées ont toutes la note de 100 sur 100 : le
classement se joue donc sur la date de la déclaration, et 62 d'entre elles publient une déclaration datée du même
jour, le 7 octobre 2024, ce qui les place ex æquo. La note n'est pas une échelle de qualité : elle compte les
informations publiées.

Les chiffres du relevé

5 675 communes dont le site figure à l'annuaire de l'administration (DILA) ;
5 375 sites lus le 27 septembre 2026, notés ; 300 sites non lus ce jour-là, comptés à part ;
119 communes nommées, après relecture de leur site le 13 novembre 2026 ;
39 départements publiés ; 9 départements dont aucune commune n'affiche les trois informations de base ; 44 départements avec moins de 30 sites lus, donc sans classement ;
le classement de 12 départements et de 3 tailles de communes n'est pas encore publié : 13 sites n'ont pas pu être relus, et un échec de lecture n'est pas un fait sur la commune.

Ce que le palmarès ne dit pas

Il relève qu'une déclaration est publiée, il n'en juge pas le contenu. Il ne vérifie ni l'exactitude de la
déclaration, ni la qualité de l'audit qu'elle décrit, ni une information placée hors de la page d'accueil, dans une
image ou chargée par un script. Seul un audit selon le RGAA établit un taux de conformité. L'absence d'une commune du
palmarès ne dit rien de son site.

Indépendance et correction

Claren édite le palmarès et vend des audits d'accessibilité numérique. Le calcul ne lit que les informations relevées
sur les sites : aucune donnée commerciale de Claren n'y entre. Aucune commune ne paie pour y figurer. Une commune qui
constate une erreur ou demande son retrait écrit à contact@claren.fr ; la correction ou le retrait est inscrit au
journal public.

Données ouvertes

Le CSV et le JSON (barème, métadonnées, communes nommées avec leurs critères) sont réutilisables sous licence CC BY 4.0.
Sources : annuaire de l'administration (DILA) pour les adresses de sites, geo.api.gouv.fr pour les populations.

Le palmarès, la méthode, le barème et les classements : https://claren.fr/barometre/palmares/

Non-conformité bloquante : ce que le RGAA 5 change pour la mention d’accessibilité

Claren — Thu, 12 Nov 2026 23:56:17 +0000

Une non-conformité bloquante empêche une personne handicapée d’accéder à une information essentielle ou de terminer une démarche. Avec le RGAA 5, annoncé pour décembre 2026, un seul point bloquant donnera la mention « Accessibilité : non conforme », quel que soit le taux de conformité du site.

Qu’est-ce qu’une non-conformité bloquante ?

C’est une notion nouvelle du RGAA 5, décrite par la DINUM dans son article du 3 novembre 2026. L’auditeur devra déterminer les non-conformités bloquantes : celles qui empêchent un utilisateur d’accéder à une information essentielle, ou de mener un processus à son terme.

La DINUM donne deux exemples :

un élément qui s’anime sans moyen de l’arrêter ;
un bouton d’envoi de formulaire inaccessible au clavier.

Au 11 novembre 2026, la DINUM n’a publié ni liste ni méthode. Seuls ces deux exemples sont connus.

Comment le point bloquant change la mention

Avec le RGAA 4.1.2, la mention dépend du seul taux de conformité. Avec le RGAA 5, elle dépendra aussi des points bloquants.

Mention d’accessibilité selon le taux et les points bloquants

Situation du site	Mention avec le RGAA 4.1.2	Mention avec le RGAA 5 (annoncé)
100 % des critères respectés	Totalement conforme	Totalement conforme
70 %, aucun point bloquant	Partiellement conforme	Partiellement conforme
70 %, un point bloquant	Partiellement conforme	Non conforme
40 %, aucun point bloquant	Non conforme	Non conforme

La règle a un but annoncé par la DINUM : mieux informer les usagers, et pousser les organismes à corriger d’abord ce qui bloque.

À quoi ressemble un point bloquant sur un site communal

Les situations ci-dessous sont des illustrations de Claren. Elles suivent la définition de la DINUM et renvoient à des critères du RGAA 4.1.2 en vigueur. Le classement officiel sera celui du RGAA 5.

Un formulaire de contact ou d’inscription qu’on ne peut pas envoyer au clavier. C’est l’exemple de la DINUM. Critère en vigueur : 7.3, scripts contrôlables au clavier.
Un carrousel d’actualités qui défile sans bouton pause. C’est un cas de l’autre exemple de la DINUM. Critère en vigueur : 13.8, contenu en mouvement contrôlable.
Un piège au clavier, par exemple dans une carte interactive ou une fenêtre de cookies dont on ne peut plus sortir. Critère en vigueur : 12.9.
Un captcha en image sans autre moyen d’accès sur une démarche en ligne. Critère en vigueur : 1.5.
Des champs de formulaire sans étiquette sur une démarche : la personne qui utilise un lecteur d’écran ne sait pas quoi saisir. Critère en vigueur : 11.1.

Que faire dès maintenant ?

Le RGAA 4.1.2 reste le référentiel en vigueur jusqu’au décret. Mais la règle du point bloquant donne déjà le bon ordre de travail.

Lister les démarches que les habitants font en ligne : contact, inscriptions, paiements, demandes d’actes.
Faire auditer ces parcours en entier, pas seulement des pages isolées.
Corriger en premier ce qui empêche de terminer un parcours ou de lire une information essentielle.
Mettre ensuite à jour la déclaration d’accessibilité, en indiquant clairement comment contacter la commune.

Dans nos audits, les défauts qui bloquent un parcours sont déjà traités en premier dans le plan de correction. Notre accompagnement des communes est décrit sur la page Mairies.

Questions fréquentes

Le RGAA 5 s’applique-t-il déjà ?

Non. La DINUM prévoit sa sortie en décembre 2026 et son officialisation par décret courant 2027. D’ici là, la mention se calcule avec le RGAA 4.1.2, sur le seul taux de conformité.

Qui décide qu’une non-conformité est bloquante ?

L’auditeur, selon la DINUM.

Un site très bien noté peut-il être « non conforme » ?

Oui, avec le RGAA 5. Un seul point bloquant suffit, quel que soit le taux.

La déclaration d’accessibilité devra-t-elle citer les points bloquants ?

Oui. Selon la DINUM, la déclaration du RGAA 5 explicitera les points bloquants pour les personnes concernées, en attendant leur correction.

Sources

DesignGouv (DINUM), « Ce qui change avec le RGAA 5 », publié le 3 novembre 2026, consulté le 11/11/2026.
RGAA 4.1.2, critères et tests, critères 1.5, 7.3, 11.1, 12.9 et 13.8, consultés le 11/11/2026.

Publié à l'origine sur claren.fr par Claren, cabinet d'audit d'accessibilité RGAA. Données ouvertes : Baromètre.

Audit RGAA gratuit ou automatique : ce qu’un outil voit, ce qu’il ne voit pas

Claren — Thu, 12 Nov 2026 23:51:15 +0000

Un outil automatique repère une partie des défauts d’accessibilité en quelques secondes. Il ne produit pas un taux de conformité RGAA : ce taux vient d’un audit des 106 critères sur un échantillon de pages, avec des vérifications humaines. Les outils servent à trier et à préparer, pas à publier une déclaration.

Un audit RGAA gratuit et automatique, ça existe ?

Non, pas au sens du RGAA. La méthode officielle prévoit un audit sur un échantillon représentatif de pages. Chaque page est vérifiée au regard des critères qui lui sont applicables, à l’aide de tests techniques. Certains critères, notamment ceux de la thématique JavaScript, demandent des tests de restitution avec des lecteurs d’écran.

Le guide publié en mai 2026 par la direction des affaires juridiques et la DINUM le dit en une phrase : les tests automatisés « ne peuvent toutefois pas se substituer à une analyse complète ».

Ce qui existe sans achat, ce sont deux familles d’outils. Les scanners automatiques repèrent une partie des erreurs. Les outils d’aide à l’audit guident une personne compétente, critère par critère. Ni l’une ni l’autre ne remplace l’audit.

Que détecte un outil automatique ?

Ce qui se lit dans le code sans jugement humain. Par exemple : un bouton ou un lien sans nom accessible, un attribut ARIA qui ne correspond pas à son rôle, un contraste calculable entre un texte et son fond. La documentation de Lighthouse liste ce type de contrôles, chacun réussi ou échoué.

Ce qu’il ne voit pas demande une personne. Un outil sait qu’une image a une alternative ; il ne sait pas si elle décrit la bonne chose. Il ne vérifie pas seul l’ordre de navigation au clavier, la pertinence d’un intitulé, la compréhension d’un message d’erreur ou le déroulé réel d’une démarche.

Une mesure publique donne un ordre de grandeur. En 2017, l’équipe accessibilité du gouvernement britannique a construit une page contenant 143 défauts, puis l’a soumise à dix outils automatiques. Ensemble, les dix outils en ont trouvé 71 %. Quarante-deux défauts, soit 29 %, n’ont été vus par aucun. Parmi eux : de longs passages en italique, des tableaux aux cellules vides, des liens signalés par la seule couleur.

Ce chiffre porte sur des défauts créés pour le test, pas sur les critères du RGAA. Nous n’avons trouvé aucune source publique française qui chiffre la part des 106 critères vérifiables automatiquement. Nous n’en donnons donc pas.

Quels outils gratuits ou publics utiliser ?

Cinq outils reviennent souvent. Trois scannent la page, deux accompagnent un audit manuel.

Cinq outils d’accessibilité et ce qu’ils font

Outil	Éditeur	Ce qu’il fait	Sa limite
Assistant RGAA	Extension créée en 2016 par la DINUM, mise à jour par Boscop	Extension Chrome et Firefox, téléchargeable gratuitement. Elle liste les tests du RGAA et modifie l’affichage de la page pour faciliter chacun. Elle prend en charge le RGAA 4.1.2.	Elle n’automatise pas les tests : une personne conclut.
Ara	DesignGouv, équipe de la DINUM	Service en ligne pour saisir un audit de 25, 50 ou 106 critères, puis générer le rapport et la déclaration d’accessibilité.	Ara n’audite pas automatiquement et suppose une bonne connaissance de la méthode.
WAVE	WebAIM	Analyse en ligne d’une adresse, ou extension Chrome, Firefox et Edge. Il repère de nombreuses erreurs WCAG et aide l’évaluation humaine.	Il signale des erreurs ; il ne calcule pas un taux RGAA.
axe DevTools	Deque	Extension de navigateur pour des tests automatisés, semi-automatisés et manuels, fondée sur la bibliothèque axe-core. Une offre payante existe.	Ses règles suivent les WCAG, pas la grille du RGAA.
Lighthouse	Google, intégré à Chrome	Score d’accessibilité sur 100, moyenne pondérée de contrôles automatiques.	Les contrôles manuels n’entrent pas dans le score.

Pour une recherche « RGAA extension Chrome », l’outil qui suit la grille française est l’Assistant RGAA. Les autres suivent les WCAG, dont le RGAA reprend les critères de niveau A et AA.

Pourquoi un score n’est-il pas un taux de conformité RGAA ?

Parce qu’ils ne mesurent pas la même chose. Le taux RGAA divise le nombre de critères validés par le nombre de critères applicables. Un critère n’est validé que s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Un seul élément en défaut sur une seule page suffit à l’invalider. Le détail du calcul est dans notre article sur le taux de conformité RGAA.

Le score de Lighthouse est une moyenne pondérée de contrôles automatiques, selon leur impact estimé. Un score de 100 signifie que ces contrôles passent. Il ne dit rien des critères qui demandent une personne.

Nos propres relevés le montrent. Le 12 septembre 2026, notre relevé automatique donnait un score moyen de 46,1 sur 100 pour 3 780 sites de communes. Nous le présentons avec la même réserve : ce score n’est pas un taux de conformité, il dit seulement où regarder en premier. Le détail est sur la page Ce que nous faisons.

Seul le taux issu d’un audit complet détermine la mention en page d’accueil : « totalement conforme » si tous les critères sont respectés, « partiellement conforme » à partir de 50 %, « non conforme » en dessous ou sans audit en cours de validité.

Quand faut-il un contrôle manuel ?

Dès qu’il faut un taux publié ou une recette : une déclaration d’accessibilité, la réception d’un site refait. Seul l’audit complet permet de calculer le taux publié dans la déclaration.

Entre le scan et l’audit complet, DesignGouv publie un audit rapide : 25 critères sur 3 à 5 pages. Il indique si l’accessibilité est prise en compte dans la fabrication du site. DesignGouv précise que son résultat n’est pas représentatif du niveau de conformité.

Un outil automatique reste utile avant et pendant un projet. Le guide de la commande publique de 2026 admet ces tests pour les livraisons intermédiaires d’un marché, avant l’audit de recette. Les critères pour choisir un auditeur sont dans notre grille de choix d’un prestataire, et le référentiel est présenté dans RGAA : c’est quoi ?.

Et le diagnostic flash de Claren ?

{{OFFRE:flash.phrase}} {{OFFRE:flash.bouton}}.

Ce qu’il contient. Pour chaque constat : le problème, son effet pour la personne, la correction recommandée et la façon de vérifier.
Ce qu’il ne dit pas. Il ne couvre pas tout le site. Il ne permet pas d’établir un taux de conformité RGAA. Il ne remplace ni la déclaration d’accessibilité ni le schéma pluriannuel.

La structure d’un rapport est montrée sur un exemple de diagnostic flash, avec des données fictives. L’audit d’un site communal, lui, porte sur un échantillon défini avec vérifications manuelles, dès 2 400 € HT. Le détail est sur la page Prestations et, pour une commune, sur la page Mairies.

Questions fréquentes

Une extension Chrome suffit-elle pour un audit RGAA ?

Non. L’Assistant RGAA guide les tests, mais une personne doit les mener sur toutes les pages de l’échantillon et sur les 106 critères pour obtenir un taux.

Un score de 100 sur Lighthouse veut-il dire conforme ?

Non. Le score ne tient compte que des contrôles automatiques. Les contrôles manuels n’y entrent pas, et le taux RGAA se calcule autrement.

Ara fait-il l’audit à ma place ?

Non. Ara est l’outil de la DINUM pour saisir un audit et produire le rapport et la déclaration. Il n’audite pas automatiquement.

Peut-on publier une déclaration d’accessibilité à partir d’un scan ?

Non. La déclaration indique un taux de conformité, et ce taux ne s’obtient qu’avec un audit complet sur un échantillon représentatif.

Qu’est-ce qu’un audit RGAA rapide ?

C’est la grille de DesignGouv : 25 critères sur 3 à 5 pages. Elle donne une tendance, pas un niveau de conformité.

Sources

RGAA, évaluation de la conformité : échantillon, environnement de test, calcul du taux, consulté le 27/09/2026.
RGAA, mentions et pages obligatoires, consulté le 27/09/2026.
RGAA, kit d’audit, et Ara, DINUM, consultés le 27/09/2026.
DesignGouv, « L’assistant RGAA à jour et approuvé par la DINUM », et site de l’Assistant RGAA, consultés le 27/09/2026.
DesignGouv, audit rapide RGAA, consulté le 27/09/2026.
Direction des affaires juridiques et DINUM, Clauses et recommandations pour l’accessibilité numérique dans les marchés publics, mai 2026, consulté le 27/09/2026.
GOV.UK, What we found when we tested tools on the world’s least-accessible webpage, 24 février 2017, consulté le 27/09/2026.
Chrome for Developers, Lighthouse accessibility score, consulté le 27/09/2026.
WebAIM, WAVE, et W3C WAI, liste des outils d’évaluation (fiche axe DevTools), consultés le 27/09/2026.

Un outil gratuit pour préparer la suite

Le préparateur de périmètre Claren vous aide à inventorier les pages et les parcours, sans analyser votre site ni calculer un taux. Pour décider de la mission, comparez diagnostic, audit et refonte.

Publié à l'origine sur claren.fr par Claren, cabinet d'audit d'accessibilité RGAA. Données ouvertes : Baromètre.

Contraste RGAA : les ratios de couleur que demande le référentiel

Claren — Thu, 12 Nov 2026 23:41:25 +0000

Le RGAA demande un rapport de contraste d’au moins 4,5:1 entre un texte et son arrière-plan, et de 3:1 pour les grands textes, les composants d’interface et les éléments graphiques utiles. Il interdit aussi de donner une information par la couleur seule. Ces trois règles forment la thématique 3, Couleurs.

Que disent les critères 3.1, 3.2 et 3.3 ?

Ils couvrent trois sujets distincts. Voici leurs libellés officiels, dans la méthode du RGAA 4.1.2.

Critère 3.1 : « Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? »
Critère 3.2 : « Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? »
Critère 3.3 : « Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ? »

Le critère 3.2 renvoie au critère WCAG 1.4.3, et le critère 3.3 au critère WCAG 1.4.11. Tous deux sont de niveau AA. La place de ces critères dans l’ensemble du référentiel est décrite dans l’article sur les 106 critères du RGAA.

Quels ratios de contraste pour le texte ?

4,5:1 pour le texte courant, 3:1 pour le grand texte. Le seuil dépend de la taille du texte tel qu’il s’affiche, et de sa graisse.

Rapports de contraste minimaux pour le texte, critère 3.2 du RGAA 4.1.2

Texte	Taille restituée	Rapport minimal
Sans effet de graisse	Inférieure à 24px	4,5:1
En gras	Inférieure à 18,5px	4,5:1
Sans effet de graisse	24px ou plus	3:1
En gras	18,5px ou plus	3:1

Ces seuils valent aussi pour le texte en image. Les WCAG expriment les mêmes tailles en points : 18 points, ou 14 points en gras. Le W3C indique qu’elles correspondent à environ 24px et 18,5px.

Chaque test prévoit une seconde voie : un mécanisme qui permet à l’utilisateur d’afficher le texte avec le bon rapport de contraste. Nous y revenons plus bas.

Et les boutons, les icônes, les graphiques ?

Ils relèvent du critère 3.3, avec un rapport de 3:1. Le test porte sur un composant d’interface dans ses différents états, face à la couleur d’arrière-plan contiguë. Un bouton dont on ne distingue pas le contour, ou une case à cocher redessinée en gris très pâle, échoue à ce critère.

Le critère vise aussi les éléments graphiques porteurs d’information, comme les courbes d’un graphique ou les zones d’une carte. Il ne s’applique pas à tout. La méthode liste des cas particuliers, notamment :

un composant inactif, par exemple un bouton désactivé ;
un composant dont l’apparence est celle du navigateur, sans modification par l’auteur ;
un élément graphique qui fait partie d’un logo ;
un élément dont la présentation est essentielle à l’information, comme un drapeau ou une photo.

Le focus est concerné. Le glossaire du RGAA précise que le repère de focus du navigateur ne doit pas être supprimé ou dégradé, sauf si le style de l’auteur est visible et suffisamment contrasté au regard du critère 3.3.

Qu’est-ce qu’une information donnée par la couleur seule ?

C’est une information que l’on perd si l’on ne perçoit pas les couleurs. Le critère 3.1 s’applique aux mots, aux images, aux styles et aux médias. Deux exemples courants :

un calendrier de collecte des déchets où chaque type de collecte n’est indiqué que par une couleur ;
un formulaire qui signale les champs obligatoires ou en erreur uniquement en rouge.

La correction consiste à doubler la couleur : un texte, un pictogramme, un motif ou un encadré. C’est aussi la consigne de la checklist PDF de DesignGouv, qui renvoie au critère 3.1.

Comment mesurer un contraste ?

On compare la luminance relative des deux couleurs. Le glossaire du RGAA donne la formule : (L1 + 0,05) / (L2 + 0,05), où L1 est la luminance relative la plus claire et L2 la plus sombre. En pratique, on utilise un outil qui fait le calcul.

Relever les deux couleurs. Une pipette de couleur suffit. La checklist PDF de DesignGouv cite par exemple Colour Contrast Analyser pour la vérification, et Tanaguru Contrast Finder pour chercher une couleur voisine qui passe.
Comparer au bon seuil. Mesurer la taille et la graisse du texte, puis lire le tableau ci-dessus.
Tester chaque état. Un bouton se vérifie au repos, au survol et au focus.
Sur une photo, viser la zone la moins favorable. L’arrière-plan change d’un point à l’autre. Nous mesurons là où le texte est le moins lisible.

Un outil automatique calcule bien un contraste entre un texte et une couleur de fond. Il ne juge pas si une couleur porte une information. Nous détaillons ces limites dans l’article sur l’audit automatique.

Un mode sombre ou un bouton « contraste renforcé » suffit-il ?

Le RGAA 4.1.2 ne parle pas de mode sombre. Il prévoit en revanche un « mécanisme qui permet d’afficher un rapport de contraste conforme ». Le glossaire fixe trois conditions :

c’est un composant que l’utilisateur active pour changer l’apparence de la page ;
ce composant respecte lui-même les critères 3.2 et 3.3, sans passer par le mécanisme ;
il conserve à l’identique les contenus et les fonctionnalités.

Un thème sombre ou un bouton de contraste peut donc jouer ce rôle, s’il remplit ces conditions. Le bouton lui-même doit être bien contrasté. Et le test 3.2.5 vérifie que le contraste est suffisant dans le mécanisme.

Quelles erreurs voit-on sur les sites communaux ?

Un défaut de contraste qui vient de la charte graphique se répète sur toutes les pages. Quelques situations que l’on rencontre souvent :

Le titre posé sur la photo d’accueil. Un texte blanc sur un ciel clair ou une façade claire. Un voile sombre ou un bandeau uni sous le texte permet d’atteindre le seuil.
Les boutons pâles. Un bouton dans une couleur claire de la charte, avec un texte blanc. Ou un bouton « fantôme » au contour à peine visible.
Le gris clair. Dates d’actualités, mentions de pied de page, aides sous les champs. Voir trois défauts fréquents des formulaires.
Le focus effacé. Un contour de focus retiré, ou remplacé par une couleur trop proche du fond.

Chaque défaut relevé devient une fiche de correction. Le détail de l’offre est sur la page Prestations.

Questions fréquentes

Le logo de la commune doit-il respecter le contraste ?

Non. Le texte d’un logo ou d’un nom de marque fait partie des cas particuliers du critère 3.2. Les éléments graphiques d’un logo font aussi partie des cas particuliers du critère 3.3.

Un bouton désactivé doit-il être contrasté ?

Non. Un élément d’interface sur lequel aucune action n’est possible, comme un bouton désactivé, est un cas particulier des critères 3.2 et 3.3.

Le texte visible dans une photo est-il concerné ?

Non, s’il fait partie de la scène. Le glossaire du RGAA précise que les textes présents dans une image ou une vidéo, comme un écriteau ou une affiche, ne sont pas concernés. Le texte ajouté par-dessus la photo, lui, l’est.

Les PDF sont-ils concernés par le contraste ?

Oui. La checklist de DesignGouv pour produire un PDF accessible demande des couleurs contrastées, en renvoyant au critère 3.2. Voir l’article sur les PDF accessibles.

Le niveau AAA est-il demandé ?

Non. Les critères 3.2 et 3.3 correspondent à des critères WCAG de niveau AA. Le niveau AAA n’est pas exigé.

Sources

DINUM, RGAA 4.1.2, critères et tests, thématique Couleurs (critères 3.1 à 3.3), consulté le 27/09/2026.
DINUM, RGAA 4.1.2, glossaire : contraste, mécanisme qui permet d’afficher un rapport de contraste conforme, prise de focus, consulté le 27/09/2026.
W3C, Understanding WCAG 2.1, critère 1.4.3 Contrast (Minimum), en anglais, consulté le 27/09/2026.
DesignGouv, checklist : créer un PDF accessible à partir d’un traitement de texte, consultée le 27/09/2026.

Publié à l'origine sur claren.fr par Claren, cabinet d'audit d'accessibilité RGAA. Données ouvertes : Baromètre.

WCAG 2.2 et RGAA : ce qui change pour votre site

Claren — Thu, 12 Nov 2026 23:26:45 +0000

Les WCAG 2.2, publiées par le W3C le 5 octobre 2023, ajoutent neuf critères de succès et retirent le critère 4.1.1. Le RGAA 4.1.2, toujours en vigueur, vérifie les critères de niveaux A et AA des WCAG 2.1. L’intégration des WCAG 2.2 est annoncée pour le RGAA 5 : une commune audite aujourd’hui sur le RGAA 4.1.2, et peut déjà tenir compte des nouveaux critères dans ses projets.

Que sont les WCAG ?

Ce sont les règles internationales d’accessibilité des contenus web. Elles sont rédigées par un groupe de travail du W3C, le consortium qui publie les standards du web. Leurs critères de succès sont rangés sous quatre principes : perceptible, utilisable, compréhensible, robuste.

Les versions des WCAG 2, selon le W3C

Version	Publication
WCAG 2.0	11 décembre 2008
WCAG 2.1	5 juin 2018
WCAG 2.2	5 octobre 2023

Le W3C encourage à utiliser la dernière version. Il précise qu’un contenu conforme aux WCAG 2.2 l’est aussi aux WCAG 2.1 et 2.0.

Niveaux A, AA, AAA : que veut dire « RGAA niveau AA » ?

Chaque critère des WCAG porte un niveau. Une page est conforme au niveau A si elle respecte tous les critères de niveau A. Elle est conforme au niveau AA si elle respecte tous les critères de niveaux A et AA. Le niveau AAA suppose en plus tous les critères AAA.

Le W3C lui-même déconseille d’exiger le niveau AAA pour un site entier. Certains contenus ne peuvent pas satisfaire tous les critères AAA.

« RGAA niveau AA » ou « RGAA AA » désigne donc les niveaux A et AA ensemble. La méthode du RGAA 4.1.2 vérifie les 50 critères de succès de niveaux A et AA des WCAG 2.1 retenus par la norme européenne EN 301 549. Le RGAA ne vérifie pas le niveau AAA. Le détail est dans RGAA : c’est quoi, qui est concerné.

Quels critères les WCAG 2.2 ajoutent-ils ?

Neuf critères : deux de niveau A, quatre de niveau AA et trois de niveau AAA. Six entrent donc dans le niveau AA. Les intitulés officiels sont en anglais ; la description est la nôtre, résumée du texte du W3C.

Les neuf critères ajoutés par les WCAG 2.2

Critère	Niveau	Ce qu’il demande
2.4.11 Focus Not Obscured (Minimum)	AA	L’élément qui reçoit le focus clavier n’est pas entièrement caché par un contenu de la page, comme un bandeau fixe.
2.4.12 Focus Not Obscured (Enhanced)	AAA	L’élément qui a le focus n’est caché par aucune partie d’un tel contenu.
2.4.13 Focus Appearance	AAA	L’indicateur de focus est assez grand et assez contrasté.
2.5.7 Dragging Movements	AA	Toute fonction qui se commande en faisant glisser se commande aussi d’un simple pointage, sauf si le glissement est essentiel.
2.5.8 Target Size (Minimum)	AA	Une cible cliquable mesure au moins 24 par 24 pixels CSS, sauf exceptions (espacement suffisant, cible dans une phrase, équivalent sur la page).
3.2.6 Consistent Help	A	L’aide répétée sur plusieurs pages (coordonnées, contact, aide en ligne) garde la même place dans l’ordre de la page.
3.3.7 Redundant Entry	A	Une information déjà saisie dans une même démarche est reprise automatiquement ou proposée au choix, sauf exceptions (sécurité, information périmée).
3.3.8 Accessible Authentication (Minimum)	AA	Se connecter n’exige pas un test cognitif, comme mémoriser un mot de passe ou résoudre une énigme, sauf s’il existe une autre méthode ou une aide, par exemple le copier-coller ou un gestionnaire de mots de passe.
3.3.9 Accessible Authentication (Enhanced)	AAA	Même règle, sans les exceptions de reconnaissance d’objets ou de contenu personnel.

Pour un site communal, trois de ces critères touchent des parcours fréquents : la taille des boutons et des liens sur mobile, les formulaires en plusieurs étapes, et la connexion à un espace personnel.

Pourquoi le critère 4.1.1 a-t-il été retiré ?

Le critère 4.1.1, « Parsing », visait la syntaxe du code HTML. Le W3C explique qu’il répondait à un besoin disparu : les technologies d’assistance n’analysent plus directement le HTML. Les problèmes qu’il couvrait n’existent plus ou relèvent d’autres critères. Il est marqué « obsolète et retiré » dans les WCAG 2.2.

Ce retrait ne vaut pas pour le RGAA 4.1.2. Son critère 8.2 vérifie que le code source est valide, et il renvoie aux critères 4.1.1 et 4.1.2 des WCAG 2.1. Tant que le RGAA 4.1.2 est en vigueur, un audit teste donc toujours ce critère.

WCAG 2.1 ou 2.2 : quelle différence pour un audit ?

Les WCAG 2.2 reprennent les critères des versions 2.0 et 2.1, sauf le 4.1.1. Elles ajoutent les neuf critères du tableau. Un site conforme aux WCAG 2.2 niveau AA est conforme aux WCAG 2.1 niveau AA. L’inverse n’est pas garanti : les six critères AA ajoutés n’ont pas été vérifiés.

Pour la déclaration d’accessibilité d’une commune, la question ne se pose pas encore. Le taux publié est calculé sur les 106 critères du RGAA 4.1.2, selon la méthode officielle de calcul.

Quel lien avec la norme EN 301 549 et le RGAA 5 ?

Les trois textes avancent l’un après l’autre.

La norme européenne. Selon AccessibleEU, la version 4.1.1 de l’EN 301 549 a été publiée en septembre 2026 et adopte les WCAG 2.2. Tant que la Commission européenne ne l’a pas citée au Journal officiel, la référence reste la version 3.2.1 de 2021, fondée sur les WCAG 2.1 niveau AA. Voir la norme EN 301 549 en clair et l’European Accessibility Act en français.
Le décret de 2026. Le décret n° 2026-816 prévoit que le référentiel est mis à jour pour répondre au moins aux normes harmonisées européennes.
Le RGAA 5. La DINUM prévoit sa sortie en décembre 2026 et un décret courant 2027, avec l’intégration des WCAG 2.2 et des critères pour les applications mobiles. Aucun critère n’est publié à ce jour. Voir faut-il attendre le RGAA 5.

Pour une boutique en ligne, la référence est la norme EN 301 549, pas le RGAA. Le passage aux WCAG 2.2 y dépendra de la citation de la nouvelle version au Journal officiel.

Que doit faire une commune aujourd’hui ?

Auditer sur le RGAA 4.1.2, publier ses documents, et préparer la suite sans attendre.

Auditer sur le référentiel en vigueur. La DINUM écrit que les travaux en cours ne doivent être ni suspendus ni reportés. Une déclaration publiée avant le RGAA 5 reste valable dix-huit mois après sa sortie, dans la limite de trois ans.
Écrire les WCAG 2.2 dans les nouveaux marchés. C’est notre recommandation pour une refonte : demander au prestataire les critères de niveau AA des WCAG 2.2 en plus du RGAA 4.1.2. Le site sera prêt quand le référentiel changera.
Vérifier trois parcours. Les boutons et les liens sur téléphone, les formulaires en plusieurs étapes, la connexion à un compte usager.
Former les agents qui publient. La formation continue des personnels qui interviennent sur les services en ligne est une obligation du décret de 2019. Voir les formations publiques à l’accessibilité numérique.

Nos audits suivent la méthode du RGAA 4.1.2. Chaque défaut devient une fiche de correction que le prestataire du site peut reprendre. L’offre est décrite sur la page Prestations.

Questions fréquentes

Le RGAA est-il fondé sur les WCAG 2.2 ?

Non. Le RGAA 4.1.2 vérifie les 50 critères de niveaux A et AA des WCAG 2.1 retenus par la norme EN 301 549. L’intégration des WCAG 2.2 est annoncée pour le RGAA 5.

Combien de critères les WCAG 2.2 ajoutent-elles ?

Neuf : deux de niveau A, quatre de niveau AA et trois de niveau AAA. Le critère 4.1.1 est retiré.

Le niveau AAA est-il obligatoire ?

Non. Le RGAA ne vérifie que les niveaux A et AA, et le W3C déconseille d’exiger le niveau AAA pour un site entier.

Un audit WCAG 2.2 remplace-t-il un audit RGAA ?

Pas pour un organisme public. La déclaration d’accessibilité rend compte d’un audit sur les critères du RGAA en vigueur, aujourd’hui le RGAA 4.1.2.

Quand le RGAA intégrera-t-il les WCAG 2.2 ?

Avec le RGAA 5. La DINUM prévoit sa sortie en décembre 2026 et son officialisation par décret courant 2027.

Sources

W3C, WCAG 2 Overview : versions et dates de publication, consulté le 27/09/2026.
W3C, What’s New in WCAG 2.2 : neuf critères ajoutés, 4.1.1 retiré, consulté le 27/09/2026.
W3C, Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2, recommandation du 12 décembre 2024 : niveaux de conformité et texte des critères, consultée le 27/09/2026.
DINUM, RGAA 4.1.2, introduction de la méthode technique : 50 critères de succès A et AA des WCAG 2.1, consultée le 27/09/2026.
DINUM, RGAA 4.1.2, critères et tests : critère 8.2 et ses références WCAG, consulté le 27/09/2026.
DesignGouv, « Nouvelle version du RGAA » : intégration des WCAG 2.2, consulté le 27/09/2026.
AccessibleEU, The European accessibility standard EN 301 549 has been updated, 7 septembre 2026, consulté le 27/09/2026.
Décret n° 2026-816 du 24 août 2026, Légifrance, consulté le 27/09/2026.

Publié à l'origine sur claren.fr par Claren, cabinet d'audit d'accessibilité RGAA. Données ouvertes : Baromètre.

Étiquette, contraste, clavier : trois défauts fréquents des formulaires

Claren — Thu, 12 Nov 2026 23:19:08 +0000

Une demande d’acte, une inscription, une commande : tout passe par un formulaire. Trois situations que l’on retrouve souvent, chacune reproductible sur votre propre site en une minute.

1. Le texte d’exemple qui sert d’étiquette

Le test. Cliquez dans un champ et commencez à écrire. Si le nom du champ disparaît, il n’était qu’un texte d’exemple.

Ce que cela change. Une personne qui revient sur le formulaire ne sait plus ce qu’elle a saisi où. Avec un lecteur d’écran, le champ peut être annoncé sans nom.

La correction. Une étiquette visible, placée au-dessus du champ, et associée à lui dans le code. Le texte d’exemple peut rester, en complément.

2. Le texte gris sur fond clair

Le test. Relevez les couleurs réellement utilisées pour le texte et son fond, puis mesurez leur rapport avec un outil de contraste. Un examen visuel au soleil peut révéler une gêne, mais il ne permet pas de conclure au respect du seuil. Sur un dégradé ou une image, vérifiez les zones derrière le texte.

Ce que cela change. Les consignes et les erreurs sont précisément les textes qu’il faut lire pour finir. Une vision qui baisse avec l’âge suffit à les perdre.

La correction. Un rapport de contraste d’au moins 4,5 pour 1 entre le texte et son fond, pour les textes de taille courante. Cela se mesure avec un outil gratuit, page par page.

3. Le bouton qu’on ne peut pas atteindre au clavier

Le test. Posez la souris et avancez avec la touche Tab. Chaque élément atteint doit se voir. Si le focus disparaît, ou saute un bouton, quelqu’un ne pourra pas l’utiliser.

Ce que cela change. Les personnes qui naviguent au clavier, avec un contacteur ou avec un lecteur d’écran, dépendent de cet ordre et de ce repère visible.

La correction. Des éléments interactifs natifs, un ordre de tabulation qui suit la lecture, et un indicateur de focus visible qui n’est pas retiré par la feuille de style.

Ce que ces trois tests ne disent pas

Ils repèrent des défauts, ils ne mesurent pas la conformité. Un audit selon le RGAA examine chaque critère sur un échantillon représentatif, avec des outils d’assistance. Ces trois tests sont un bon premier pas pour savoir si le sujet mérite d’être ouvert.

Sources

Critères et tests du RGAA, thématiques formulaires, couleurs et navigation.

À lire ensuite : À quoi ressemble une fiche de correction.

Publié à l'origine sur claren.fr par Claren, cabinet d'audit d'accessibilité RGAA. Données ouvertes : Baromètre.