En 2026 et 2027, la facturation électronique va profondément évoluer. Pour les développeurs d’applications métiers, cela implique de repenser certains choix d’architecture. Cet article présente les principaux impacts techniques de cette réforme et ce qu’il faut anticiper dès maintenant.
Quelques points clés
- Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des e-factures
- Pour les clients B2B : à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et auto-entrepreneurs et à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, toute facture émise entre professionnels devra utiliser un format structuré : XML UBL, CII ou Factur-X, et sera transmise exclusivement via une plateforme agréée par l'Etat. L'envoi direct par email ou un simple PDF ne sera plus légal.
- Dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et auto-entrepreneurs, les données des ventes aux particuliers et à l'étranger devront être transmises à l'administration. Ici, pas de changement de format de facture pour le client final, mais une transmission de données de transaction (date, montant, TVA) via une plateforme agréée.
Ce qui change pour un ERP/CRM interne
La solution "maison" peut être maintenue, mais elle devra devenir une "Solution Compatible" :
- Transmettre les informations des factures à une plateforme agréée via son API. On génère toujours les factures (Factur-X pour le B2B, PDF classique pour le B2C), mais on doit passer par une plateforme agréée pour la transmettre.
- Le composant critique devient l'intégration API avec une plateforme agréée. C'est elle qui assure l'interopérabilité avec le réseau des autres plateformes agréées, la délivrance des accusés de réception et l'archivage légal.
Ce qui change pour un business B2C
- Pour le client final, on peut continuer à lui envoyer une facture au format PDF par email.
- En revanche, chaque vente doit être tracée. Le logiciel doit donc intégrer un module d'e-reporting qui transmet périodiquement les données clés à l'administration via une plateforme agréée : date, montant, TVA. Les données personnelles des acheteurs ne doivent pas être divulguées.
Ce qui change pour un auto-entrepreneur
- Même en franchise de TVA, il est soumis à l'e-reporting pour ses ventes aux particuliers (B2C) à partir du 1er septembre 2027. Cette obligation de transmission de données est indépendante de son régime fiscal.
- S'il facture d'autres professionnels (B2B), les mêmes règles de facturation structurée s'appliquent.
L'échéance de septembre 2026 arrive vite, et ces sujets doivent dès maintenant être intégrés aux choix d’architecture des applications métiers. Pour se former en tant que développeur, la première étape est de sélectionner une plateforme agréée. Ces plateformes peuvent être des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou des Portails Publics de Facturation. La liste des plateformes agréées est disponible ici : https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees. Ensuite, il faut se familiariser avec leur fonctionnement et le format Factur-X pour l'implémenter efficacement.
Et vous, quelle plateforme agréée avez-vous choisie ? Avez-vous déjà commencé à implémenter ces changements ?
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