Le 13 novembre 2026, Claren a contrôlé à la main les sites des 100 plus grandes villes de France qui ont pu être lus, et ce qu'ils publient sur l'accessibilité numérique. Sur les 86 villes classées, 14 publient les quatre informations que la loi impose. Pour les 72 autres, une information revient à chaque fois : le schéma pluriannuel de mise en accessibilité n'a pas été trouvé. Pour 46 d'entre elles, c'est la seule information non trouvée.
Ce que la loi demande
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (III et IV) demande à chaque commune de publier sur son site une mention en page d'accueil, un accès depuis l'accueil à la déclaration d'accessibilité et au schéma pluriannuel, la déclaration elle-même et le schéma pluriannuel.
Le schéma pluriannuel est un document public, d'une durée de trois ans au plus. Il présente la politique d'accessibilité numérique de la commune et se décline en plans d'actions annuels. La déclaration d'accessibilité constate un état à une date ; le schéma dit ce que la commune prévoit de faire.
Ce que le contrôle a compté comme publié
Le contrôle a lu la page d'accessibilité liée depuis l'accueil de chaque site. Un schéma compte quand cette page le met à disposition : par un lien vers le document, ou par son contenu sur la page. Un schéma seulement cité, ou que la page dit prévu, à venir ou en préparation, ne compte pas. Dans ce cas, le tableau de preuves du palmarès cite la phrase de la page.
« Non trouvé » dit qu'une information n'a pas été trouvée sur le site au contrôle du 13 novembre 2026. Ce n'est pas le constat d'un manquement : ce constat revient à l'Arcom.
Les chiffres du contrôle
- 100 villes, 86 classées ; 14 non classées, parce que leur site n'a pas pu être lu ou testé ;
- 14 villes publient les quatre informations ;
- schéma pluriannuel non trouvé : 72 villes ;
- mention en page d'accueil non trouvée : 25 villes ;
- déclaration remplie non trouvée : 19 villes ;
- lien depuis la page d'accueil non trouvé : 10 villes.
Ce que contient un schéma
Le RGAA en détaille le contenu en deux volets. Le premier décrit la politique et l'organisation : le référent accessibilité numérique, les moyens humains et financiers, la formation des agents, l'accessibilité dans les marchés et la recette. Le second décrit les travaux : les audits prévus, les mesures correctives et leur calendrier, la participation de personnes handicapées aux tests, le bilan des plans annuels.
Le plan d'action annuel décline le schéma pour une année. Le modèle de déclaration demande un lien vers le plan de l'année en cours.
Publier le schéma pour qu'on le trouve
- Mettre le schéma et le plan de l'année sur la page « Accessibilité », en entier ou par un lien vers un document accessible.
- Donner ces deux liens dans la déclaration d'accessibilité.
- Indiquer la période du schéma, trois ans au plus.
- Remplacer le plan chaque année, avec le bilan de l'année précédente.
Une trame de schéma et de plan annuel, gratuite et sans formulaire, est publiée sur le blog de Claren : https://claren.fr/blog/schema-pluriannuel-accessibilite/
Limites
Le palmarès vérifie que l'information est publiée, pas son contenu. Ce n'est ni un audit, ni une mesure de conformité au RGAA, ni un label. Claren l'édite et vend des audits d'accessibilité numérique ; aucune ville ne paie pour y figurer. Une erreur, une demande de retrait : contact@claren.fr.
Classement, preuves ville par ville et données ouvertes (CC BY 4.0) : https://claren.fr/barometre/palmares/

Top comments (0)