En janvier 2024, un trader français basé à Genève a vu son portefeuille SMI perdre 12 % en trois semaines, non pas à cause du marché mais suite à un redressement fiscal de 30 % sur les dividendes perçus depuis son compte à l’étranger.
1. Le cadre légal suisse pour les investisseurs non résidents
1.1. Imposition à la source sur les dividendes
En Suisse, les dividendes versés à un non‑résident sont soumis à une retenue à la source de 35 % (SECO, 2023) ¹. Cette règle s’applique quel que soit le type d’entité (compte privé, société offshore ou fonds).
1.2. Convention de non double imposition (CDI)
Les conventions signées avec la France, la Belgique et le Canada prévoient une réduction du taux à 15 %, à condition que le bénéficiaire justifie de sa résidence fiscale et remplisse le formulaire 1042‑S. Sans ce document, le taux de 35 % s’applique automatiquement, comme l’a montré le cas du trader français.
Exemple : un investisseur français détient 10 000 CHF d’actions Nestlé via un compte offshore. La retenue à la source prélève 3 500 CHF. S’il fournit le formulaire 1042‑S, il peut récupérer 2 250 CHF (15 % de retenue) sous forme de crédit d’impôt en France, mais l’absence de ce formulaire bloque la récupération.
Source : SECO – Fiscalité à la source
2. Les pièges fiscaux fréquents des expatriés
2.1. Oubli de la déclaration de compte étranger
Le BFS indique que 22 % des comptes titres détenus par des résidents fiscaux étrangers ne sont pas déclarés aux autorités suisses (2022) ². Cette omission entraîne souvent des redressements rétroactifs, avec des pénalités qui peuvent atteindre 5 % du revenu imposable.
2.2. Double imposition sur les plus‑values
Alors que la Suisse ne prélève pas d’impôt sur les plus‑values pour les particuliers, plusieurs pays de résidence (France, Belgique, Canada) les taxent. Un investisseur belge qui utilise une société offshore sans déclarer le compte se retrouve avec une imposition de 25 % en Suisse (sur les revenus de la société) + 30 % en Belgique sur la plus‑value, soit une charge globale proche de 55 %.
Exemple : un cadre belge investit via une société offshore non déclarée. La plus‑value de 100 000 CHF est taxée à 25 000 CHF en Suisse (impôt sur les bénéfices) puis à 30 000 CHF en Belgique, réduisant fortement le rendement net.
Source : BFS – Statistiques fiscales
3. Impact réel sur le rendement du portefeuille SMI
3.1. Simulation de rendement net après impôt
Une simulation réalisée par EY (2023) montre que le rendement net annuel moyen du SMI passe de 7,5 % à 5,2 % pour un investisseur français non résident, après prise en compte de la retenue à la source de 35 % et de la perte partielle de crédit d’impôt ³.
3.2. Cas pratique : portefeuille diversifié vs portefeuille axé SMI
Supposons un portefeuille de 100 000 CHF investi à 80 % en actions SMI. Les dividendes bruts s’élèvent à 7 500 CHF. Après retenue de 35 % (2 625 CHF) et crédit d’impôt limité à 10 % (environ 750 CHF récupérable), le revenu net réel est d’environ 4 250 CHF, soit un rendement net de 4,25 % au lieu de 7,5 %.
En comparaison, un portefeuille diversifié incluant des obligations suisses et des fonds étrangers, avec une part moindre de dividendes suisses, atteindrait un rendement net proche de 6 % après impôt, grâce à une moindre exposition à la retenue suisse.
4. Stratégies d’atténuation pour les investisseurs étrangers
4.1. Utiliser une société de portefeuille suisse
Créer une société de portefeuille (SA, SARL) domiciliée en Suisse permet de percevoir les dividendes sans retenue à la source, car la société bénéficie du régime de participation. La société paie ensuite l’impôt sur les bénéfices (environ 8,5 % en Suisse), mais le taux effectif reste souvent inférieur à la retenue de 35 % appliquée à un compte privé.
4.2. Opter pour des fonds cotés (ETF) exonérés de retenue à la source
Les ETF domiciliés en Suisse sont exemptés de retenue à la source sur les dividendes (FINMA, 2022) ⁴. Un investisseur canadien qui place 50 000 CHF dans l’ETF « iShares SMI (CH) » via une société de portefeuille suisse reçoit les dividendes sans aucune retenue, ce qui préserve le rendement brut.
Exemple : le même investisseur obtient 2 500 CHF de dividendes bruts. Sans retenue, le revenu net reste 2 500 CHF, contre 1 625 CHF après retenue de 35 % sur un compte offshore.
Source : FINMA – Exonération de la retenue à la source pour les ETF
5. Le rôle des conseillers fiscaux et des plateformes de courtage
5.1. Vérification de la conformité aux CDI
Les cabinets de conseil fiscal, comme PwC, recommandent de valider chaque investissement au regard des conventions de double imposition. Une vérification pré‑transactionnelle permet d’ajuster le taux de retenue et de préparer le formulaire 1042‑S.
5.2. Automatisation de la déclaration de comptes à l’étranger
Selon Deloitte, 68 % des plateformes de courtage internationales offrent désormais un module de génération du formulaire 1042‑S (2024) ⁵. Cette automatisation réduit le risque d’erreur et évite les pénalités de 5 % du revenu imposable.
Exemple : un trader suisse‑résident en Espagne utilise la fonction « Tax Reporting » d’une plateforme suisse. Le formulaire 1042‑S est généré automatiquement et transmis à l’administration fiscale espagnole, évitant ainsi une sanction potentielle.
6. Leçons tirées du cas réel et checklist de prévention
6.1. Checklist avant d’investir depuis l’étranger
Une étude BDO (2023) montre que les investisseurs qui respectent les 7 points de la checklist réduisent de 40 % le risque de redressement fiscal ⁶. , comme le montre aussi notre strategie portefeuille suisse.
Checklist
- Vérifier la CDI applicable à votre pays de résidence.
- Faire certifier le formulaire 1042‑S par un conseiller fiscal.
- Déclarer le compte titre auprès du SECO (déclaration d’actifs à l’étranger).
- Utiliser une entité suisse (société de portefeuille) pour les dividendes.
- Contrôler le taux de retenue appliqué sur chaque dividende.
- Suivre les évolutions législatives (nouveaux traités, modifications du taux).
- Faire auditer le portefeuille chaque année par un cabinet spécialisé.
6.2. Signaux d’alerte d’un piège fiscal imminent
- Absence de formulaire 1042‑S ou de certificat de résidence.
- Taux de retenue supérieur à 15 % pour les résidents de pays ayant une CDI.
- Comptes titres non déclarés dans le formulaire de déclaration suisse.
- Utilisation d’entités offshore sans convention de participation.
Source : BDO – Gestion du risque fiscal pour les investisseurs étrangers
Tableau comparatif des taux de retenue à la source et des crédits d’impôt
| Nationalité | Taux de retenue à la source* | Crédit d’impôt maximal (CDI) | Possibilité d’exonération via ETF |
|---|---|---|---|
| France | 35 % (15 % avec CDI) | 10 % à 15 % selon le formulaire 1042‑S | Oui (ETF suisse = 0 %) |
| Belgique | 35 % (15 % avec CDI) | 10 % à 12 % selon la convention | Oui |
| Canada | 35 % (15 % avec CDI) | 10 % à 15 % selon la convention | Oui |
| Suisse (résident) | 0 % (pas de retenue) | N/A | N/A |
*Taux appliqué avant prise en compte du crédit d’impôt.
Conclusion pratique
Investir en Suisse depuis l’étranger n’est pas un raccourci fiscal : la clé réside dans une planification précise, le respect des conventions et l’usage d’outils de déclaration adaptés pour éviter le piège fiscal qui a coûté des dizaines de milliers d’euros à tant d’expats.
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil financier. Les chiffres sont indicatifs — vérifiez auprès des sources officielles citées avant toute décision.
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